Une nouvelle loi sur l'égalité hommes-femmes en 2010
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Une nouvelle loi sur l'égalité hommes-femmes en 2010
Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a annoncé vendredi qu'il
présenterait une loi sur l'égalité professionnelle hommes-femmes en
2010, six lois votées sur le sujet depuis 1972 n'ayant pu effacer les
disparités.
Devant la Commission nationale de la
négociation collective, il a proposé de pénaliser financièrement les
entreprises qui ne réduisent pas les écarts de salaire.Les syndicats ont déploré que le gouvernement accorde un nouveau sursis aux entreprises."Les
inégalités de rémunération et de carrière entre les hommes et les
femmes demeurent à un niveau préoccupant", a déclaré Xavier Darcos,
d'après le texte de son discours.Selon lui, l'écart de
rémunération entre les hommes et les femmes est de 16% en moyenne pour
le salaire horaire brut total et de 27% au total, la proportion de
femmes travaillant à temps partiel étant cinq fois supérieure à celle
des hommes.Deux-tiers des bas salaires sont des femmes et elles sont moins représentées dans les fonctions qualifiées, a-t-il ajouté.Xavier
Darcos a demandé aux partenaires sociaux de lui dire avant fin novembre
s'ils voulaient négocier entre eux sur le sujet. Ces négociations
devraient alors s'achever le 15 février.Le ministre du Travail a
souhaité simplifier les règles régissant l'égalité hommes-femmes,
favoriser une plus grande présence des femmes dans les instances de
direction, appliquer de la transparence et créer des incitations et
pénalités."STOP AUX BELLES PAROLES", DISENT LES SYNDICATS"Pourquoi
ne pas rendre publiques certaines informations sur l'écart de salaires
pour que la pression de l'opinion publique aide les entreprises à
évoluer ?", s'est-il interrogé."Pourquoi ne pas envisager un
bonus-malus applicable aux entreprises en fonction de la manière dont
évoluent les écarts de salaire et de promotion sociale entre femmes et
hommes ?", a-t-il ajouté.Les syndicats ont demandé au gouvernement d'agir sans attendre.La
CGT réclame dans un communiqué "la mise en oeuvre sans délai de
l'engagement pris en 2007 par le ministre du Travail d'appliquer dès
2010 des sanctions financières à toutes les entreprises qui n'auraient
pas eu de négociations 'égalité' en 2009"."L'heure n'est plus à
débuter un nouveau processus de négociation mais à appliquer et faire
appliquer les lois et les accords collectifs avec rigueur", déclare le
syndicat.Quant à la CFTC, elle réclame du "concret maintenant". "Stop aux belles paroles!"."Il
semble affligeant à la CFTC d'être obligé de parler de 'bonus-malus'
aux entreprises - donc de sanctions - pour faire appliquer une loi",
poursuit-elle, tout en s'inquiétant du "risque de déresponsabilisation
de certaines entreprises si le malus n'est pas suffisamment lourd
financièrement".
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